Comment effectuer l'homologation d'un véhicule ?

La procédure d’homologation de véhicule, appelée « réception communautaire » et également réception CE, vise à constater/confirmer qu’un type de véhicule, d’équipement ou de système satisfait aux prescriptions techniques qui sont exigées et nécessaires pour sa mise en circulation. Ainsi, tout véhicule assuré doit faire l’objet d’une homologation avant qu’il soit en circulation.

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1.      L’homologation d’un véhicule –Définition

La réception communautaire d’un véhicule est nécessaire pour obtenir le certificat d’immatriculation. Vous le savez évidemment, rouler sans certification ou sans plaque d’immatriculation du véhicule est passible d’une amende. Selon le code de la route, cette dernière appartient à la quatrième classe (135 €).

Toutes les automobiles et tous les véhicules remorqués doivent alors faire l’objet d’une réception par type avant toute chose.

La procédure de réception communautaire confirme la conformité du véhicule. C’est-à-dire, qu’il répond aux réglementations qui concernent les exigences techniques applicables. L’objectif est d’assurer la sécurité ainsi que les émissions de véhicules en France.

Vous l’avez compris, le certificat de conformité, le COC, et l’attestation de conformité se présentent comme des synonymes désignant un seul et même document.

Qui homologue les véhicules ?

Généralement, ce sont les constructeurs qui doivent faire homologuer leurs véhicules lorsqu’ils sont fabriqués en série. Par ailleurs, toute modification notable qui remet en cause la réception amène le constructeur ou l’utilisateur à procéder à une nouvelle réception.

Remarque :

L’homologation vise une catégorie déterminée de véhicules et non pas tous les véhicules. En effet, elle concerne :

• Les véhicules neufs (les voitures neuves),
• Véhicules transformés,
• Les véhicules importés,
• Des voitures ayant une conception nouvelle
• Et les véhicules qui sont démunis de certificat d’immatriculation.

De ce fait, toutes les véhicules remorqués ou voitures automobilistes sont dans l’obligation de faire l’objet d’une réception avant leur mise en circulation.  Cela est également valable pour les modèles déjà immatriculés qui ont subi des modifications notables ayant un impact sur l’énergie ou encore le poids total du véhicule.

Les différents types d’homologation

Nous trouvons 4 types d’homologation :

• L’homologation européenne : elle est réputée par l’ensemble des États membres. Elle est également obligatoire pour les voitures des catégories internationales ;
• Homologation européenne par type de petite série : elle est réputée par l’ensemble des États membres. Sachez qu’elle est obligatoire pour certaines voitures des catégories internationales ;
• L’homologation de portée nationale : elle est seulement reconnue par le pays qui a procédé à la réception de la voiture ;
• L’homologation individuelle ou à titre isolé : elle concerne un véhicule en particulier, et ce, qu’il s’agisse d’un modèle neuf ou d’un modèle d’occasion déjà immatriculé.

2.      Les intérêts d'homologuer sa voiture

En fait, faire homologuer son véhicule, c’est la garantie qu’il ne présente pas de risques pour le propriétaire et les tiers. En fait, si la voiture ne répond pas aux règlements techniques imposés par l’administration, on risque de ne plus pouvoir circuler avec. Par conséquent, votre voiture ne pourra plus se faire immatriculer. Alors, la réception communautaire se trouve être une démarche incontournable.

Par ailleurs, l’homologation présente aussi un impact au niveau des assurances. En fait, pour pouvoir assurer un véhicule, il faut montrer son certificat d’homologation avant sa mise en circulation. À titre d’exemple, pour une voiture transformée, il faut déposer une demande d’homologation afin de notifier que l’automobile modifiée répond toujours aux règles. D’autre part, il faut tenir l’assureur au courant des modifications apportées. Ainsi, l’assureur pourra proposer les bonnes garanties et une bonne évaluation des risques.

3.      Homologation de véhicule : comment faire homologuer un véhicule ?

Ce sont les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui délivrent les réceptions communautaires. Pour cela, on doit remplir un formulaire avec des pièces à joindre :

• Une demande d’homologation ;
• L’ancien certificat d’immatriculation (soit, l’ancienne carte grise). Si ce document n’est pas disponible, on peut être remplacé par la notice du constructeur ;
• Les preuves d’installation des différents équipements obligatoires ;
• Une attestation du dernier contrôle technique, soit une attestation en cours de validité.

Quand l’homologation est validée, le conducteur doit se rendre en préfecture pour immatriculer un véhicule. Pour cela, il ne doit pas dépasser un délai d’un mois au maximum.

Par ailleurs, les documents qu’il doit communiquer sont les mêmes que pour l’homologation. Toutefois, il devra remplacer la demande d’homologation par la demande d’immatriculation. Ensuite, la préfecture va lui donner un certificat temporaire. Ce dernier est valable pour un mois, en attendant d’effectuer l’immatriculation.